Intervention de Olivier Dussopt

Je demande le retrait de cet amendement. Ce n’est pas que nous n’en partageons pas le fond, mais le Gouvernement a déposé un amendement n° I-1066, qui a pour objet d’approfondir la simplification des droits d’enregistrement frappant les actes de la vie des sociétés initiée par l’article 9 du projet de loi de finances dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale. Cet amendement vise à réécrire son alinéa 15 et à revenir sur la suppression des articles 816 et 817-A du code général des impôts.

J’invite par conséquent la commission à se rallier à notre amendement.