Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 9, amendement 977

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° I-977, présenté par MM. Gabouty, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Mézard, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 17

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

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