Intervention de Jean-Marc Gabouty

Le présent amendement vise à revenir sur la suppression, prévue par cet alinéa, de la taxe annuelle due sur les résidences mobiles terrestres.

Parmi les petites taxes qu’il est prévu de faire disparaître, deux seulement concernent les collectivités locales : celle sur les friches commerciales, dont nous parlerons tout à l’heure, et celle-ci, qui est due par tout propriétaire d’une ou de plusieurs résidences mobiles terrestres utilisées comme résidence principale. Son produit est réparti entre communes et EPCI en fonction des dépenses engagées pour l’accueil des gens du voyage.

La suppression de cette taxe, malgré la faiblesse de son produit ou la complexité de son recouvrement, se fait sans compensation aux collectivités territoriales concernées. Je pense donc qu’elle devrait être maintenue, sans compter son rôle pédagogique : ces résidents doivent, comme les autres, participer aux charges de la collectivité locale sur le territoire de laquelle ils ont leur résidence principale – d’autant qu’on soupçonne parfois les collectivités de les favoriser sur un certain nombre de prestations.