Intervention de Albéric de Montgolfier

Je suis dubitatif…

Manifestement, cette taxe pose un vrai problème, en raison à la fois de son rendement et de son coût de recouvrement. Les documents budgétaires indiquent que le montant de son produit est « non disponible » ! Il s’agit de quelques milliers d’euros, un montant peu important. Si les chiffres ne sont pas connus, cela démontre sans doute que cette taxe doit être difficile à recouvrer et, peut-être, à reverser aux collectivités.

Certes, je suis assez sensible à l’argument de notre collègue Gabouty : par principe, le Sénat, qui représente les collectivités, estime qu’il n’y a aucune raison de priver une collectivité d’une taxe ou d’une contribution votée sur délibération. Tel n’est pas le cas ici. L’administration fiscale parvient-elle à recouvrer cette taxe ? Manifestement non ! Le secrétaire d’État nous donnera peut-être des chiffres. Faut-il la maintenir ? Si son coût de recouvrement est supérieur à son produit, ce qui arrive pour un certain nombre de taxes, je serai assez réticent à la maintenir et demanderai le retrait de cet amendement.

Je souhaite entendre le Gouvernement.