Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 9

Olivier Dussopt :

Le coût de recouvrement de cette taxe est effectivement supérieur à son produit. Celui-ci est, au niveau national, de 50 000 euros, tandis que cette taxe est recouvrée manuellement, auprès des guichets des services d’accueil du public des impôts. Le coût est donc extrêmement important, pour un rendement proche de zéro. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé la suppression de cette taxe.

L’avis est donc défavorable sur cet amendement.

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