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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 9, amendement 977
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° I-977 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° I-322 rectifié est présenté par Mmes Bruguière et Deromedi, MM. Cambon, de Nicolaÿ, Brisson, Lefèvre, Revet, Longuet et B. Fournier, Mmes Thomas et Delmont-Koropoulis, MM. Bonhomme, Sido et Mandelli et Mme Lamure.
L’amendement n° I-634 rectifié est présenté par M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Gabouty et Guérini, Mme Laborde et MM. Menonville, Mézard, Requier, Roux et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 18, 30, 66 à 74 et 81 à 86
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, pour présenter l’amendement n° I-322 rectifié.
