Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement proposant la suppression de la taxe affectée à la CNBA, il est par conséquent défavorable aux amendements tendant à la maintenir.

Pourquoi le Gouvernement propose-t-il de procéder à la liquidation de la CNBA ?

Dans un rapport du 19 février 2018 la Cour des comptes fait un triple constat : d’abord, la création d’un établissement public administratif en 1982 était justifiée par le caractère administré des relations commerciales dans le transport fluvial de marchandises, mais ce mode de transport a été libéralisé en 2000 ; ensuite, le statut d’établissement public ne semble plus adapté aux missions assurées par la CNBA et occasionne des modalités de gestion trop lourdes au regard de la taille réduite de l’établissement ; enfin, la gestion de la CNBA nous paraît défaillante – en tout cas, elle est considérée comme telle par la Cour des comptes –, puisque ses ressources, dont la principale d’entre elles est la taxe prélevée sur les bateliers, qui représente 1 500 euros par entreprise et par an, servent principalement à financer son fonctionnement, sans bénéficier suffisamment à la profession.

Nous attendons de la dissolution de cet établissement public que cela incite les artisans bateliers à créer un syndicat professionnel permettant de répondre aux besoins exprimés par les artisans bateliers eux-mêmes, en particulier en matière de conseil commercial.