Intervention de Albéric de Montgolfier

Ne comptant pas d’amis au sein de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, je n’en connais pas très bien le fonctionnement ; je sais juste qu’elle a des locaux à Douai et dans un certain nombre d’autres villes.

Si je comprends bien, le Gouvernement propose que les missions auparavant exercées par la CNBA le soient désormais par les chambres de métiers. Au regard des critiques particulièrement sévères qu’a formulées la Cour des comptes dans son référé, je ne vois pas de raison de s’opposer à la suppression de cette chambre. En outre, celle-ci ne remplit pas forcément très bien ses missions si l’on en juge par l’état de sa trésorerie, qui représentait quatre années de perception de taxes. Autrement dit, elle garde ses recettes en réserve.

L’avis est donc défavorable sur les amendements identiques n° I-322 rectifié et I-634 rectifié et favorable sur l’amendement n° I-1052 du Gouvernement.