Intervention de Henri Cuq

Réunion du 22 février 2007 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — L'application des lois

Henri Cuq, ministre délégué :

Je voudrais vous en fournir quelques illustrations.

Monsieur Nogrix, vous avez évoqué le caractère « bavard » de la loi. Effectivement, il y a bien un problème à cet égard et le constat est largement partagé sur toutes les travées de votre assemblée.

Cela dit, si vous me le permettez, je voudrais vous citer...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion