Intervention de Jean-Claude Danglot

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

Madame la ministre, c'est avec gravité que je vous interpelle aujourd'hui sur la situation dramatique de deux entreprises situées dans l'ex-bassin minier du Pas-de-Calais.

Sublistatic international, PME d'Hénin-Beaumont, leader mondial du papier transfert, a été victime de trois opérations menées par les fonds de pension de type LBO - leveraged buy-out - qui ont accaparé les richesses de l'entreprise. Ainsi, 223 salariés ont été jetés à la rue et sont actuellement dans l'attente de leur salaire.

C'est un procédé similaire qui conduit aujourd'hui l'entreprise Energy Plast, filiale du groupe Samsonite, à la liquidation judiciaire. Là, ce sont 204 salariés qui, après avoir eu un comportement exemplaire dans leur lutte, et ce malgré le cynisme de leur direction, se retrouvent sans emploi.

Sans vouloir intervenir dans une décision de justice qui sera rendue prochainement, permettez-moi de vous faire part d'une information : le 15 février dernier, lors de l'audience du tribunal de commerce de Paris, le procureur de la République a déclaré partager l'analyse du comité d'entreprise et des salariés quant à l'existence d'une fraude.