Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on ne va pas laisser passer de tels amendements sans rien dire !

Ces amendements, comme le dernier examiné avant le déjeuner, sont puisés à bonne source, j’en suis certain. Que traduisent-ils ? L’affolement du Gouvernement devant la situation dans laquelle se trouve le logement dans son ensemble – le logement social et l’accession à la propriété. Comme le Gouvernement a du mal à le reconnaître, il essaye de sauver les meubles en mettant un peu de ceci, un peu de cela, un peu de Pinel par-ci par-là.

Mais accorder, d’un côté, des avantages fiscaux et des exonérations de TFPB aux assurances, aux banques et maintenant aux SEM qui ne sont pas des organismes de logement social, ou OLS, en prenant, de l’autre, dans la poche des bailleurs sociaux ce qui leur manquera pour construire, c’est incroyable de faire un truc pareil !

Monsieur le secrétaire d’État, nous devrions avoir un débat sérieux sur le logement et vous devriez – malheureusement, ce n’est pas le cas – réviser votre position parce que vous êtes en train de conduire un secteur tout entier à la catastrophe, droit dans le mur et en klaxonnant !

Par des amendements de la sorte on mettrait à contribution, encore une fois, les communes, au travers des exonérations de TFPB, pour aider les banquiers, les assureurs et d’autres à construire pour essayer de sauver les meubles ? Franchement, non, non et non ! Il nous faut un véritable débat sur votre politique du logement, mais en raison de l’organisation de nos travaux, entre la première partie, les crédits de la mission qui seront examinés et la seconde partie, nous ne parvenons pas à aborder le sujet dans son ensemble.

Il faut, monsieur le secrétaire d’État, et j’espère que le Gouvernement absolument contraint y viendra, rouvrir ce débat, mais certainement pas par le petit bout de la lorgnette, et en faisant contribuer l’État d’un côté, les collectivités locales de l’autre.