Intervention de Albéric de Montgolfier

… mais pas seulement – je suis bien d’accord, ma chère collègue.

Le Gouvernement n’aime pas l’immobilier. Mais, je suis désolé, l’immobilier n’est pas un bien de luxe, c’est une nécessité. On peut se passer de tel ou tel bien, mais évidemment pas de logement. Malheureusement, les bailleurs sociaux ne construisent plus, le système fiscal n’encourage absolument pas l’investissement immobilier. Quelles que soient les analyses qu’on puisse faire de l’ISF, il faut bien reconnaître que seul l’immobilier est taxé aujourd’hui à la fortune – nous pouvons nous rejoindre sur ce point. Il n’y a aucun encouragement à remettre sur le marché des logements, y compris avec des loyers modérés comme on avait pu le proposer.

Aujourd’hui, cette politique commence malheureusement à porter ses fruits, dans un sens négatif : baisse de la construction, problèmes du logement mal résolus. On essaye par quelques bricolages de dernière minute – un petit abaissement de taux non concerté – de faire passer quelques mesures pour tenter de ramener des « zinzins » sur le marché. Tout cela n’est pas très sérieux ; en tout cas, ce n’est pas la marque d’une politique concertée. Je répète l’engagement que j’ai pris devant vous : la commission des finances – les autres commissions peuvent s’y associer – mènera un travail sérieux sur la fiscalité du logement en France, qui est vraiment le parent pauvre.

L’avis est défavorable.