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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 18 duodecies suite, amendements 463 18
Jean-Marc Gabouty, président :Nous examinons maintenant l’amendement n° I–463 portant article additionnel après l’article 18 duodecies, les autres amendements portant article additionnel après l’article 18 duodecies ayant été précédemment examinés dans le cadre d’une demande de priorité.
L’amendement n° I–463, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 18 duodecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts, les taux : « 12, 5 % » et « 25 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 25 % » et « 50 % ».
La parole est à M. Éric Bocquet.
