Intervention de Albéric de Montgolfier

Je comprends ce que dit Éric Bocquet, mais quelle est la portée pratique de l’amendement ? Il n’augmente en rien les ressources de l’ANAH, puisque la taxe est plafonnée.

L’ANAH n’a d’ailleurs pas consommé les ressources de nombreux quotas carbone, dont les recettes ont été récupérées au profit du budget de l’État. Dans une période où l’on s’interroge sur la transition énergétique, où les « passoires thermiques » sont nombreuses, où beaucoup de propriétaires ont de faibles ressources – c’est la vocation de l’ANAH – et où des propriétaires bailleurs n’ont pas les moyens, l’ANAH pourrait faire beaucoup plus pour la transition énergétique. Je suis totalement d’accord avec vous sur ce point, mon cher collègue. Encore faut-il qu’il y ait des programmes qui le permettent.

Il y a la question des copropriétés dégradées, bref de nombreux sujets sur lesquels l’ANAH pourrait davantage intervenir.

En l’état actuel, le produit de la taxe sur les logements vacants, qui est plafonnée, a augmenté, me semble-t-il, de 25 à 40 millions d’euros. Alors faut-il accroître le taux ?

Il faut s’interroger : la vacance est-elle vraiment volontaire ? Il y a des cas de succession, mais surtout un problème qui n’est pas résolu : un certain nombre de propriétaires bailleurs n’ont tout simplement pas les moyens, eu égard aux rendements et à la fiscalité, de faire les travaux. Quand la mise aux normes d’un logement coûte 40 000, 50 000, 80 000 euros et que vous mettez en face le montant des loyers, lesquels sont certes déjà élevés, et le niveau de fiscalité, le reste à charge pour le propriétaire bailleur n’est absolument pas possible !

À un moment, les propriétaires sont simplement dans l’impossibilité de financer les travaux. Cela explique le cas des copropriétés dégradées, mais aussi le cas de personnes qui ont fait un investissement locatif avec très peu de ressources. En effet, chez les particuliers propriétaires bailleurs, on trouve de tout : certains ont des moyens et d’autres sont modestes. Pour faire face au coût des travaux, ne serait-ce que d’adaptation aux différentes normes – réfection électrique, lutte contre l’amiante, adaptation du logement aux normes énergétiques –, on ne dispose pas aujourd’hui de dispositifs qui soient suffisamment associatifs.

Je ne pense pas qu’augmenter purement et simplement la taxe sans rechercher les causes réelles de la vacance soit une solution. Il y a certes une part de vacance volontaire, qui doit être combattue, et malheureusement une part de vacance subie, qui doit être, elle, accompagnée pour remettre des logements sur le marché.

La fiscalité fait partie de cet accompagnement, et je souscris à ce qui a été fait l’année dernière sur le conventionnement ANAH, car ce type de système peut être une aide et il faut l’encourager. Je trouve que le Gouvernement ne lui fait pas beaucoup de publicité, alors que cela permettrait de remettre des logements vacants sur le marché.

Dans certaines zones, soyons clairs, il n’y a pas de demande locative ; la taxe va certes aux zones les plus tendues.

En tout cas, il faut d’abord s’interroger sur les causes avant d’augmenter le taux.