Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 18 duodecies suite

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Je pense que M. le rapporteur a partiellement raison.

On peut doubler la taxe, car il s’agit de zones tendues. Dans ces secteurs, il y a tout de même une certaine rentabilité à remettre en location des logements.

En revanche, le problème, c’est que nous n’avons plus les services et nous n’avons pas de stratégie de mobilisation des logements vacants sur l’ensemble des secteurs où cela serait indispensable. Il n’existe pas de recensement annuel avec un suivi régulier, il n’y a pas d’information détaillée et précise auprès des propriétaires.

Il existe un système quand on n’a pas les moyens de rénover son appartement, appelé le bail à réhabilitation : c’est alors une structure publique ou associative, voire même un organisme d’HLM, qui fait les travaux, met en location pour une durée déterminée, et la personne retrouve son bien.

Simplement, 98 % des Français ne savent pas que ce dispositif existe ! Nous devons faire tout un travail de valorisation des outils existants, ce qui suppose une mobilisation permanente de l’État et des collectivités pour reconquérir ces logements vacants, là où il y en a besoin.

Dans ce cadre, l’augmentation de la taxe serait un élément incitant à s’informer.

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