Intervention de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement a lancé au début de cette année des assises du transport aérien, qui visent à trouver des mesures pour remédier au handicap de compétitivité dont souffre le pavillon français.

Je le rappelle, le pavillon français voit sa part décliner dans le trafic aérien de manière très importante depuis une quinzaine d’années. On chiffre à environ 800 millions d’euros l’écart de compétitivité dont souffrent les compagnies qui opèrent en France.

J’ai eu le plaisir, sur l’invitation de Mme la ministre des transports, de coprésider le groupe de travail sur la compétitivité du transport aérien, dans lequel nous avons examiné un certain nombre de mesures à caractère fiscal et financier qui permettraient de résorber une partie de ce handicap.

Nous mesurons bien que nous n’allons pas d’un coup de baguette magique résorber 800 millions d’euros d’écart de compétitivité, mais je vous propose une mesure qui, pour 40 millions d’euros, un vingtième de la somme, permettrait d’apporter un élément significatif.

Cet amendement est directement issu des travaux des groupes de travail qui nous ont réunis, à la DGAC, avec l’ensemble des experts du secteur. Il vise à remédier à une situation simple : les taxes aéronautiques sur le passager sont également des taxes de l’assiette taxable à la TVA sur les billets d’avion. En clair, aujourd’hui, on applique de la TVA sur les taxes… Alors qu’on a déjà un problème de redevances et de taxes, cette situation me paraît devoir être revue.

L’amendement tend à faire sortir les taxes aéronautiques sur le passager – taxe d’aéroport, taxe d’aviation civile, taxe de solidarité – de l’assiette taxable à la TVA sur les billets d’avion.

C’est l’essentiel de la mesure. Pour apporter quelques éléments sur l’aspect technique, je précise que l’application de la TVA sur les taxes perçues sur les billets de transport aérien est pénalisante dès lors que les taxes applicables dans le cadre d’un transport de personnes domestiques soumis à la TVA peuvent représenter 30 % du montant de la prestation et que la TVA ainsi augmentée n’est jamais déductible.

Je précise simplement que je ne doute pas de l’enthousiasme du Gouvernement s’agissant de mesures qui ont été discutées dans des assises qu’il a lui-même lancées. Je mesure que ce sujet est pour le moment quelque peu ensablé dans le méandre des arbitrages interministériels.

Je propose qu’un vote du Sénat permette de mettre le Gouvernement en situation de rendre un arbitrage favorable, si ce n’est ici, du moins, je l’espère, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Faute de quoi, on reverra le sujet surgir au moment des conclusions des assises, qui tardent beaucoup.