Intervention de Albéric de Montgolfier

Vincent Capo-Canellas connaît mieux le sujet que moi, puisqu’il a en effet présidé ce groupe de travail.

Je crois qu’un consensus est absolument partagé par les compagnies aériennes, théoriquement l’État, qui est associé, l’ensemble des élus et les personnels d’Air France : nous subissons en France un niveau de taxation qui est sans commune mesure avec ce que connaissent les autres pays et qui nuit évidemment à la compétitivité du transport aérien français.

J’émettrai un avis de sagesse sur cet amendement, mais je voudrais poser, par l’intermédiaire de M. le secrétaire d’État, une question directe au Gouvernement : les travaux des assises sont terminés, quand en tirerons-nous les conclusions directement dans les textes, et notamment dans la loi de finances ?

Le Gouvernement était très engagé dans ces assises : veut-il qu’elles soient simplement un beau moment de réunion entre soi ou quelque chose d’utile ? On nous a expliqué qu’il fallait regarder le problème en face : le Gouvernement devrait donc donner un avis de sagesse ou un avis favorable sur cet amendement.

La commission des finances émet un avis de sagesse sur l’amendement n° I–755 rectifié.