Intervention de Jocelyne Guidez

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

Cet amendement tend à ouvrir le débat sur la circulation des poids lourds étrangers qui empruntent notre réseau routier et autoroutier.

Tout d’abord, il convient de préciser que nos transporteurs paient parfois des taxes supplémentaires en se rendant dans des pays étrangers. Par ailleurs, une taxation des poids lourds étrangers permettrait aux sociétés étrangères de participer davantage à l’entretien de nos routes. C’est pourquoi il est proposé de créer une taxe applicable aux véhicules de plus de 3, 5 tonnes immatriculés dans un État étranger.

Afin d’éviter le risque de contournement des autoroutes et, par conséquent, un passage trop important des camions au cœur des communes, cet amendement vise les autoroutes, les routes nationales mais aussi les routes appartenant à des collectivités territoriales pouvant constituer des itinéraires alternatifs.

Un décret en Conseil d’État en fixera les conditions d’application.

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