Intervention de Albéric de Montgolfier

Faut-il aujourd’hui ressusciter les choses ? Je pense que cet amendement ne serait recevable que s’il y avait, en même temps – décidément, moi-même je suis déformé par cette expression –, une diminution à due concurrence de la charge fiscale qui pèse sur les routiers français. Par exemple, nous avons examiné hier un amendement de suppression de la taxe à l’essieu. Il faudrait vérifier la compatibilité d’une telle mesure avec le droit communautaire, mais voilà une taxe qui pèse pour environ 200 millions d’euros, ou en tout cas pour plusieurs dizaines de millions d’euros – je n’ai plus les chiffres exacts en tête – exclusivement sur les transporteurs routiers français.

La suppression de cette taxe et son remplacement par une taxe plus large – ce serait donc neutre, j’y insiste, pour les poids lourds français – permettraient d’apporter au budget une contribution des poids lourds étrangers qui empruntent notre réseau ; il s’agit d’un vrai débat.

Je demande malheureusement le retrait de cet amendement, parce que ce serait une nouvelle taxe qui pèserait sur les transporteurs routiers français ; la neutralité de cette mesure pour ces transporteurs n’est pas assurée. Cette taxe doit s’accompagner, selon moi, d’une diminution à due concurrence du niveau de taxes qui pèse d’ores et déjà sur les transporteurs routiers français.

Retrait, donc, mais le débat devra nécessairement, tôt ou tard, avoir lieu.