Intervention de Vincent Capo-Canellas

C’est un peu la suite de l’amendement que nous avons adopté précédemment.

Toujours dans le cadre des assises nationales du transport aérien, nous avons essayé de trouver des mesures puissantes, qui puissent être opérationnelles rapidement et qui ne posent pas de difficultés techniques. Le Sénat avait déjà adopté un abattement sur la taxe d’aéroport pour les passagers en correspondance, une mesure qui bénéficie bien sûr principalement aux compagnies qui font des vols intérieurs et qui alimentent ensuite le hub, et les vols vers l’étranger. Cette mesure a montré son efficacité.

Cet abattement avait été porté, par le Sénat, à 40 % depuis 2013, et je présente deux amendements, l’amendement n° I-752 rectifié, qui porte cet abattement à 65 %, et l’amendement n° I-751 rectifié, plus dynamique, qui le porte à 100 %. Je me rangerai volontiers à l’avis du rapporteur général, pour savoir laquelle des deux mesures lui paraît la plus pertinente.

Cette disposition renforcera la compétitivité et l’attractivité des plateformes aéroportuaires françaises – Roissy-Charles-de-Gaulle, Orly, mais aussi Lyon-Saint-Exupéry – par rapport aux plateformes aéroportuaires européennes qui disposent de taxes aéroportuaires d’un niveau très faible – Marie-Noëlle Lienemann et René-Paul Savary l’ont très bien dit –, en tout cas inférieur à celles qui sont pratiquées en France. Cet abattement permettrait de réduire le problème de compétitivité que nous rencontrons et de nous établir à un niveau de taxe plus acceptable.

Deux précisions, pour terminer. D’une part, la taxe d’aéroport sert à financer les opérations de sûreté et de sécurité ; l’exonération totale de la taxe d’aéroport pour les passagers en correspondance peut se justifier par le fait que la majorité de ces passagers sont issus de l’espace Schengen ou d’États comme les États-Unis, et bénéficient donc de l’inspection filtrage unique. D’autre part, compte tenu de la croissance attendue du nombre de passagers, cette mesure permet une mise en œuvre sans augmentation des taux de cette taxe sur le trafic point à point.