Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles 19 bis à 19 quater nouveaux

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je rappelle que les articles 19 bis, 19 ter et 19 quater ont été précédemment examinés dans le cadre d’une demande de priorité.

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