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L’amendement n° I-693 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mme Jasmin, MM. Montaugé, Duran et P. Joly, Mme Préville et M. Jacquin, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Catherine Conconne.
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