Cet amendement, déposé par notre collègue Vincent Delahaye, vise à instaurer une TVA compétitivité. Il tend à relever de deux points le taux normal de TVA en contrepartie d’une baisse de la CSG pour les salariés et les retraités.
Un tel dispositif, porté depuis de nombreuses années par la majorité sénatoriale, revêt des atouts majeurs.
En effet, la TVA frappe autant les biens et les services produits en France que ceux qui y sont importés. Relever cette taxe permet donc de diminuer l’écart relatif de prix entre un produit fabriqué dans l’Hexagone et son équivalent fabriqué dans un pays où le coût de la main-d’œuvre est plus faible.
La TVA compétitivité permet également de faire contribuer les producteurs étrangers à notre système de protection sociale.
Enfin, la baisse de la CSG qui en découle permet d’atténuer la pression fiscale sur les actifs, et les retraités, de plus en plus pénalisés ces derniers temps, qui n’y seront pas insensibles.
Pour toutes ces raisons, la TVA compétitivité trouve aujourd’hui grâce aux yeux de plusieurs de nos partenaires européens.
Je vous demande donc d’adopter cet amendement afin de répondre à un triple objectif : renforcer notre compétitivité, augmenter les revenus du travail et alléger le fardeau fiscal des retraités.