Intervention de Albéric de Montgolfier

Le débat sur la TVA sociale, sur la TVA compétitivité, n’est pas nouveau. On peut en effet, au moment où le CICE est transformé en baisse de charges, se poser cette question. J’y vois personnellement un avantage majeur : cette mesure frappe, cela a été dit, les produits importés. Du point de vue de la compétitivité, c’est donc une mesure puissante ; cela ne pénalise pas l’industrie française, la fabrication en France – si, évidemment, cette mesure est compensée par une baisse de charges –, et, en revanche, un produit importé subit la hausse de la TVA.

Néanmoins, je le dis clairement, dans le contexte actuel d’allergie véritable à toute augmentation de taxe, je considère qu’il doit plus s’agir d’un amendement d’appel que d’un amendement de fond.

En outre, mes chers amis, il nous reste 153 amendements à examiner ; si nous ouvrons un débat sur la compétitivité et la fiscalité en France, je pense que nous n’arriverons jamais à finir l’examen de la première partie du projet de loi avant ce week-end.

C’est la raison pour laquelle, même si je souhaiterais ouvrir ce débat, je demande à mon grand regret le retrait de ces amendements.