Intervention de Pascal Savoldelli

Si j’ai bien compris, un amendement nous parle de TVA sociale, un autre, de TVA compétitivité, et on les regroupe en discussion commune. C’est vrai que cela vaut le coup de regarder ce que cela veut dire, parce qu’on n’est pas habitué à mélanger, à fusionner « social » et « compétitivité »…

En fin de compte, que se passe-t-il ? Je pense que l’on est là dans l’imagination fiscale totale – il faut dire que c’est à la mode en ce moment –, puisqu’on est en train de revoir à la fois la contribution sociale généralisée, la TVA et l’impôt sur le revenu.

On notera qu’il s’agit d’amendements visant à procéder à l’augmentation de la TVA de rien de moins que de deux points, pour ce qui est du taux normal. Je vais vous en décrire une conséquence, que le rapporteur général n’a pas indiquée – j’ai en revanche compris sa prudence. Pour parler clairement, cela majorera le prix de l’essence de 1, 20 à 1, 40 centime l’hectolitre. C’est cela que cela donnera, sans parler, pour ne donner que quelques exemples, de l’augmentation du prix du gaz, de l’électricité ou encore du fioul domestique.

En effet, voyez-vous, pour les personnes ne payant pas d’impôt sur le revenu progressif, l’adoption de cet amendement coûtera beaucoup plus qu’elle ne rapportera.

Qu’est-ce que produira la baisse de 0, 5 % de la CSG, préconisée ensuite ? Une perte de ressources, pour la sécurité sociale, d’environ 5 à 6 milliards d’euros, à mettre en regard des 13 ou 14 milliards d’euros de rendement de la hausse de la TVA.

Enfin, réglons le problème de la baisse de l’impôt sur le revenu, puisque vous réduisez d’un point le taux d’imposition de la tranche imposée à 14 % et d’autant celle qui est aujourd’hui imposée à 30 %. J’ai sous les yeux les plus récents chiffres de rendement de l’impôt sur le revenu. Sur 37, 9 millions de contribuables, 16, 5 millions sont imposables en 2017, dont 7, 4 millions déclarent moins de 30 000 euros par an. De 15 000 à 20 000 euros, ils paient un impôt sur le revenu moyen inférieur à 500 euros et, dans la tranche de 20 000 à 30 000 euros, ils s’acquittent d’un impôt moyen de moins de 1 440 euros.

Autant dire que les deux mesures qui nous sont proposées sous un vocable différent – TVA sociale ou TVA compétitivité – s’apparentent, à nos yeux, à un gadget. À la simple audition des chiffres que je viens de rappeler – le vécu de l’impôt pour une grande partie des ménages –, vous devriez, mes chers collègues – pardon de vous dire cela –, trouver autre chose que des gadgets ; il faut augmenter les salaires et les pensions !