Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission demande le retrait de cet amendement, pour deux raisons.

Tout d’abord, pour une raison tenant à l’organisation de nos débats. Nous aurons en effet à examiner, dans la seconde partie de ce projet de loi de finances, comme je l’indiquais hier soir, un certain nombre d’articles visant à réformer le régime de cette réduction d’impôt communément appelée « Madelin ». J’invite donc le président Éblé à redéposer cet amendement à ce moment du débat, car il y aura davantage sa place.

Ensuite, pour une raison de fond : le dispositif Madelin a été notifié cette année à la Commission européenne, qui ne l’a pas encore validé. Il me semble d’ailleurs que le volet solidaire du dispositif est l’un des sujets d’interrogation de la Commission. Renforcer aujourd’hui ce caractère solidaire me paraît donc quelque peu imprudent.