Intervention de Michel Canevet

Cet amendement est très proche de celui que vient de présenter M. Vaspart, à une nuance près : il n’est pas ici question d’une révision de la redevance d’archéologie préventive en ce qui concerne la pleine mer. M. Vaspart propose en effet de la ramener de dix à quatre centimes d’euro.

Les autres dispositions sont identiques. Il s’agit de bon sens. Aujourd’hui, on prend les pointes les plus avancées et on détermine la ligne qui sépare la zone côtière de la zone de pleine mer, sans tenir compte de la réalité physique du territoire. En retenant, le critère de laisse de basse mer, on arrive à quelque chose de plus efficient.