Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 22, amendement 803

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° I–803 est retiré.

Monsieur Vaspart, l’amendement n° I–321 rectifié bis est-il maintenu ?

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