Intervention de Patrick Chaize

Je voterai cet amendement, même si je pense que nous aurions pu aller plus loin, contrairement à ce que dit M. Ouzoulias, notamment pour les câbles de télécommunications.

Nous avons voté, voilà quelque temps, dans le cadre de la loi ÉLAN, un dispositif favorisant la pose de câbles dans ces secteurs.

Un certain nombre de projets sont en cours et devraient permettre à la France de jouer son rôle dans ce nœud de télécommunications.

Toutefois, le fait d’être soumis à cette taxe, alors même que, s’agissant de ces câbles, il existe déjà des redevances, comme la redevance d’occupation du domaine public, risque de freiner les investissements.