Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous allons maintenant examiner une très longue série d’amendements concernant la TVA.

À cette heure, il nous reste encore 147 amendements à examiner sur la première partie de ce projet de loi de finances, sans compter les explications de vote. À ce rythme, concrètement, ça ne passe pas.

Nous risquons de devoir reporter encore l’examen des missions, alors que nous n’avons pas de marge de manœuvre. Or notre souhait, sur toutes les travées, est bien de voter la loi de finances, ce qui suppose de voter cette première partie et la seconde, sachant que tous nos collègues ont des choses à dire sur les crédits des missions.

Cela suppose, malheureusement, d’organiser nos débats, dont la durée est réduite, pour les raisons que chacun sait. Nous n’avons pu disposer que de la moitié du temps prévu pour examiner cette première partie.

C’est pourquoi je me permets d’exprimer dès maintenant la position de la commission sur cette série d’amendements, extrêmement variés, mais qui visent tous à étendre le taux réduit de TVA.

La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements, dont la légitimité n’est pas en cause – nul ne peut contester qu’ils concernent tous des produits de première nécessité –, pour deux raisons.

La première raison tient à la perte de recettes que l’adoption de ces amendements induirait pour le budget de l’État. La Commission européenne nous le répète à chaque fois : la TVA est peut-être l’impôt le plus fraudé, mais c’est aussi le plus mité par les niches. Il existe énormément de taux de TVA réduits.

On a même parfois du mal – n’est-ce pas, monsieur le ministre Mézard… – à mesurer l’impact de ces taux réduits sur le logement : selon les heures ou la marée, ça change…