Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 22 bis

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Toujours est-il que la perte de recettes pour le budget de l’État, elle, est extrêmement importante. Or je nous sais tous sensibles à l’équilibre des finances publiques et à la question du déficit. Le Sénat, au moins dans sa majorité, ne souhaite pas sortir de cette discussion budgétaire avec un solde dégradé.

La seconde raison est plus d’ordre pratique. Nous allons examiner de très nombreux amendements, divers et variés, portant sur tous les sujets possibles et imaginables.

Sans nier leur caractère louable, je me pose une question : s’ils étaient adoptés, quel serait leur effet réel sur des produits dont le prix unitaire est souvent assez faible – je songe, par exemple, aux aliments pour animaux domestiques. Sur les quelques centimes de moins de TVA, combien seraient effectivement déduits du prix final d’une boîte de nourriture pour chats à 2, 50 euros ? La baisse du taux de TVA sera-t-elle bien répercutée sur le consommateur ?

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