Intervention de Olivier Dussopt

Sur toute cette série d’amendements, le Gouvernement, comme la commission, émet un avis défavorable, pour les mêmes raisons : problématiques liées au droit communautaire, recettes pour l’État et impact réel de baisses somme toute modestes sur des prix unitaires qui le sont tout autant.

J’allais, M. le rapporteur général m’a précédé et je l’en remercie, souligner que l’article 22 bis pérennise la baisse du taux de TVA sur les dispositifs d’autotest de dépistage du VIH. Il s’agit d’une très bonne mesure, qui permet de satisfaire un des amendements à venir.