Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 22 bis

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Je serai brève, monsieur le président.

Les produits pour incontinence urinaire sont des produits de première nécessité et méritent, à ce titre, de se voir appliquer le taux de TVA à 5, 5 %, au lieu du taux de 20 %. Dans les maisons de retraite, ces produits sont contingentés pour des raisons budgétaires, ce qui est assez effrayant !

Si ma mémoire est bonne, la loi de finances pour 2016 avait étendu le taux réduit de TVA aux tampons et aux serviettes hygiéniques. Le principe d’égalité voudrait donc que l’on étende également ce taux aux protections hygiéniques pour les personnes âgées.

Je rappelle que certains produits pour l’incontinence strictement masculine, tels les étuis péniens, bénéficient déjà de ce taux réduit. Pourquoi en irait-il autrement pour les serviettes servant à la fois aux femmes et aux hommes ?

Le même problème se pose pour les couches pour nourrissons. Pourquoi ne pas en revenir aux couches en tissu que nous laverons matin et soir au lieu d’aller travailler ?

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