Intervention de Albéric de Montgolfier

En effet, s’il s’agit juste d’une perte de recettes pour l’État et si le bénéficiaire, c’est le fabriquant ou le distributeur, nous faisons tous une mauvaise affaire.

J’aimerais que le Gouvernement nous donne des éléments ; il ne les a sans doute pas à l’instant. Avant de miter les recettes fiscales, il faudrait savoir à qui profite la baisse du taux de TVA.

Quand il s’agit de produits dont le prix unitaire est plus élevé – un véhicule, par exemple –, un changement de taux se voit forcément. Lorsqu’il s’agit d’une baisse de quelques centimes, je ne suis pas certain que le consommateur en bénéficie vraiment.

Je vous invite à y réfléchir à deux fois avant de vous faire plaisir sur chaque amendement. Je suis prêt au débat : le consommateur bénéficie-t-il de la baisse du taux de TVA ? À ce stade, je n’ai pas de certitude.