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Intervention de Éric Bocquet
Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 22 bis, amendement 282
Éric Bocquet :Au cours de cette intervention, je présenterai quatre amendements, en précisant simplement leur objet.
L’amendement n° I–282 prévoit l’application du taux réduit de TVA pour les dispositifs médicaux et sportifs permettant aux personnes en situation de handicap d’accéder au sport.
L’amendement n° I–483 prévoit l’application du taux réduit de TVA pour le bois de chauffage.
L’amendement n° I–479 est plus important, surtout dans le contexte actuel et au regard de la protection de l’environnement : il prévoit l’application du taux réduit de TVA pour les transports collectifs.
L’amendement n° I–547 prévoit l’application du taux réduit de TVA pour les personnes en situation de handicap.
