Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 22 bis, amendement 483

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° I–483 a été défendu.

L’amendement n° I–614 rectifié ter n’est pas soutenu.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-178 rectifié, I-304 rectifié ter, I-435 rectifié bis et I-483.

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