Intervention de Jean-Marc Gabouty

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I–8 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Mouiller, Charon et Vaspart, Mme Micouleau, M. Brisson, Mmes Morhet-Richaud, Imbert et Bonfanti-Dossat, MM. Courtial et Schmitz, Mme Gruny, M. Morisset, Mme Bruguière, M. Longuet, Mmes Lanfranchi Dorgal, Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Bonhomme et Cambon, Mmes Procaccia et Malet, M. Bascher, Mmes A.M. Bertrand, L. Darcos et M. Mercier, MM. Sido, Piednoir, Revet et Vogel, Mme Lherbier, MM. Rapin, Pointereau et Laménie, Mme de Cidrac, MM. Bouchet, Segouin et Genest et Mme Renaud-Garabedian.

L’amendement n° I–9 rectifié est présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mme Billon, MM. Kern, Henno et Lafon, Mme Joissains, M. Cigolotti, Mmes Doineau, Gatel et Goy-Chavent, M. Le Nay, Mmes Guidez et Perrot, M. Moga et Mmes Morin-Desailly et Létard.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 22 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le 1 de l’article 278-0 bis A du code général des impôts est ainsi modifié :

1° À la première phrase, après le mot : « énergétique », sont insérés les mots : « et d’accessibilité et d’adaptation » ;

2° À la seconde phrase, après l’année : « 2018 », sont insérés les mots : « et au 1 de l’article 200 quater A ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° I–8 rectifié bis.