Intervention de Albéric de Montgolfier

L’an dernier, je m’étais interrogé sur l’effet d’une telle mesure. J’ai des doutes sur le fait qu’il y ait une répercussion sur les prix.

J’aimerais que nous puissions disposer d’une analyse des baisses de TVA ayant déjà eu lieu – le consommateur s’y est-il retrouvé dans les prix ? – avant de nous prononcer. Il serait bon que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, ou l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, réalisent une étude sur le sujet.

En attendant, et compte tenu des doutes que je viens d’exprimer, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.