Intervention de David Assouline

Malgré la doctrine de la commission, globalement hostile aux taux différenciés de TVA, je souhaite plaider la cause d’organisations qui sont rarement défendues dans cet hémicycle : les agences de presse.

En ces temps de fake news, les agences de presse fournissent de l’information professionnelle, sourcée. Outre l’Agence France-Presse, l’AFP, de multiples petites agences ont une clientèle qui permet d’informer nos concitoyens sur l’ensemble du territoire de manière plus fiable que les réseaux sociaux en général.

Vous le savez, ces agences bénéficiaient d’un taux réduit de TVA à 5, 5 %, contre 2, 2 % pour la presse. Ce taux est passé à 7 % en 2012, puis à 10 %. Les agences commencent à ne plus avoir les moyens de vivre. D’aucuns avaient considéré que les organes de presse, dont le taux de TVA est de 2, 2 %, étant les clients de ces agences, celles-ci n’avaient pas besoin de bénéficier également d’un taux réduit. Or il se trouve que 20 % des clients des agences – il peut s’agir de radios associatives ou des collectivités territoriales – n’ont pas ce taux réduit de TVA. Et cela représente un chiffre d’affaires important : 122 millions d’euros. Cette clientèle fait savoir aux agences qu’elle ne veut pas subir l’augmentation du taux de TVA et réclame une baisse des tarifs.

Les agences sont aujourd’hui menacées. Nous devrions les aider, au lieu d’accroître leurs charges. Les GAFA, dont nous parlons souvent, viennent piller la production d’informations sans payer, puisqu’ils ne sont soumis à aucune obligation en la matière. J’espère d’ailleurs que cette anomalie sera rectifiée ; j’ai proposé un texte en ce sens.

N’affaiblissons pas les agences de presse. Le dispositif que je propose coûterait au maximum 6 millions d’euros à l’État et soulagerait un secteur dont nous avons bien besoin aujourd’hui, celui de l’information.