Intervention de David Assouline

Nous n’allons pas rester les bras ballants sous prétexte que le Gouvernement n’est pas encore tout à fait prêt. C’est maintenant que le Sénat décide ! L’Assemblée nationale, on sait ce qu’elle fera.

J’aimerais que l’on m’apporte des arguments au lieu de se contenter de me répondre : « C’est comme ça ; nous sommes contre toute réduction du taux de TVA. »

Il y a une injustice. Nous avons tous intérêt, surtout dans la situation actuelle, à défendre et à conforter ceux qui produisent de l’information de manière professionnelle. Le taux de TVA sur ces agences est de 10 %, contre 2, 2 % pour des titres de presse comme Le Monde ou Le Figaro. Nous avions obtenu de haute lutte un taux réduit à 2, 2 % pour la presse en ligne.

C’est très bien que le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, impose aux radios de variétés et aux radios associatives de faire de l’information ; il faut qu’il y ait des informations sur tous les médias reconnus. Mais, du fait de la hausse du taux de TVA, les tarifs des agences de presse sont plus élevés, et les radios vont voir ailleurs, y compris auprès de ceux qui pillent la production d’informations.

Je demande à la commission d’émettre au moins un avis de sagesse et à nos collègues de se ranger à mes arguments. Dans le contexte actuel, c’est un enjeu majeur.