Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 23

Olivier Dussopt :

Cet amendement tire les conséquences du vote, par l’Assemblée nationale, de la création d’une dotation destinées aux communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000. C’est une somme extrêmement mineure, puisqu’il s’agit de 5 millions d’euros, mais il faut en tirer les conséquences en termes d’affectation des crédits.

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