Intervention de Didier Marie

Certains points qui ont été évoqués méritent d’être approfondis, d’autant que le Congrès des maires s’est récemment réuni.

Je remercie M. le secrétaire d’État d’avoir pris le temps de répondre, même si, au final, il est défavorable à l’ensemble des amendements qui ont été présentés.

Les amendements n° I–684 rectifié et I–295 rectifié, ce dernier constituant une forme de repli, visent finalement à poursuivre les efforts engagés sous le quinquennat précédent. Je note d’ailleurs que ces efforts ont été prolongés l’année dernière, puisque le Président de la République, considérant qu’il était nécessaire de réduire les écarts importants qui persistent entre les communes, a décidé d’abonder l’enveloppe de la DGF de 110 millions d’euros pour permettre une progression de la péréquation, tant sur la DSU que sur la DSR.

L’amendement n° I–295 ne fait que reprendre la proposition faite par le Gouvernement l’an passé. Or je ne pense pas que la situation des communes qui éprouvent le plus de difficultés financières et sociales se soit améliorée à un tel point entre 2018 et 2019 qu’il faille stopper nos efforts…

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez aussi évoqué la question de la perte de dotations de péréquation subie par un certain nombre de communes. L’an dernier, 3 600 communes ont vu leur dotation de péréquation baisser de 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement et, parmi elles, 1 200 ont vu une diminution supérieure à 5 %.

L’amendement n° I–687 permet de mettre en place un mécanisme de lissage afin que le choc soit moins brutal. Cela ne me semble pas non plus complètement hors de portée…

Enfin, l’amendement n° I–688, sur lequel nous sommes passés rapidement, prévoit un abondement de la DGF à hauteur de 15 millions d’euros afin de financer la moitié de l’augmentation de la dotation d’intercommunalité. Je rappelle qu’il s’agit d’une proposition du Comité des finances locales qui a été votée à l’unanimité, y compris par le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Cette demande, qui permet de renforcer la solidarité, n’a pas pu aboutir lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale et il me paraîtrait normal que le Gouvernement la prenne maintenant en compte.