Intervention de Olivier Dussopt

Je voudrais d’abord dire à M. Marie que la DSU et la DSR, c’est-à-dire la péréquation verticale, continuent d’augmenter dans le projet de loi de finances pour 2019. Certes, cette augmentation de 90 millions d’euros est un peu moins forte que celle des années précédentes, 110 millions, mais comme vous le savez, l’objectif prioritaire qui avait mené, il y a quelques années, à fixer cette évolution, qui était particulièrement forte sur la fraction « cible » de la DSU, était de compenser la diminution de la dotation forfaitaire liée à la contribution au redressement des finances publiques. Or chacun peut constater qu’aujourd’hui l’enveloppe globale des dotations est stable. Les problèmes de perte de recettes qu’ont connus certaines communes, notamment celles éligibles à la fraction « cible » de la DSU, ne se posent donc plus de la même manière.

Monsieur Savoldelli, nous n’avons pas la même lecture des économies demandées aux collectivités : le chiffre de 13 milliards d’euros que vous évoquez et que je partage ne correspond pas à une baisse de dépenses ou de recettes. Vous présentez les choses comme si l’État allait soit retirer 13 milliards d’euros de recettes aux collectivités, soit les obliger à baisser leurs dépenses à cette hauteur.

Or la loi de programmation des finances publiques ainsi que les contrats, quoi qu’on puisse penser de ce dispositif, demandent uniquement aux collectivités de limiter l’augmentation de leurs dépenses. Si, sur la période de la loi de programmation, l’augmentation est contenue à 1, 2 % par rapport à la moyenne constatée durant les vingt dernières années, cela constituera un amoindrissement de l’augmentation de la dépense, mais aucunement une baisse.

Je rappelle que, durant le quinquennat précédent, la DGF a baissé, ce qui a entraîné une diminution des recettes des collectivités territoriales.