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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 23, amendement 444
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° I–444, présenté par M. L. Hervé, n’est pas soutenu.
L’amendement n° I–545 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Rapin, Pellevat et Pemezec, Mmes Morhet-Richaud et Lopez, MM. Courtial, Sido, de Nicolaÿ, Longuet, Mouiller, Babary, Bonne, Lefèvre, Daubresse et Brisson, Mme Deromedi, M. Karoutchi, Mme Gruny, MM. Dallier, Cardoux, Grosdidier, Nougein et Piednoir, Mmes Keller et Berthet et MM. H. Leroy, Vogel, Revet et Moga, est ainsi libellé :
Alinéas 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Christine Lavarde.
