Intervention de Albéric de Montgolfier

Ces amendements reviennent sur la minoration de la DCRTP, car ils la trouvent excessive. J’en comprends parfaitement l’intention.

Je la comprends tellement bien que la commission des finances a elle-même déposé et fait adopter un amendement à ce sujet, qui porte le numéro I–167 et qui prévoit une non-minoration des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle.