Intervention de Olivier Dussopt

Comme je le disais à l’occasion d’un amendement de M. Marie, toute augmentation des emplois internes – DSU, DSR ou autre forme de concours – est financée au sein de l’enveloppe normée par un écrêtement de la dotation forfaitaire, mais aussi par le recours à ces variables d’ajustement.

Je note au passage que les allocations de compensation de fiscalité ont aussi été utilisées, année après année, comme des variables d’ajustement, ce qui a justifié la demande des élus et la décision du Gouvernement de compenser la baisse de la taxe d’habitation durant la période de transition par un dégrèvement, et non par une allocation de compensation.

Chaque loi de finances apporte des modifications sur les variables d’ajustement. En 2017, le montant total des prélèvements s’élevait à presque 900 millions d’euros. En 2018, il atteignait 323 millions avant d’être ramené à 160 millions après la décision que nous avons prise de ne pas amputer la DCRTP des intercommunalités. Pour 2019, un peu moins de 150 millions d’euros sont prévus, l’enveloppe étant répartie de manière aussi simple que possible, en tenant compte du poids, d’abord, du bloc local – communes et intercommunalité –, ensuite, du bloc départemental et, enfin, du bloc régional. Cela se traduit notamment par la minoration des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, les FDPTP.

J’appelle l’attention de votre assemblée sur le fait que toute annulation de la diminution de fonds désormais considérés comme des variables d’ajustement se traduirait par une augmentation de l’écrêtement sur la dotation forfaitaire et, donc, par un processus relativement aveugle.

Je l’ai souvent dit en tant qu’élu local, le système des variables d’ajustement n’est pas nécessairement le meilleur qui soit, en tout cas il s’applique dans le cadre d’une enveloppe normée…

Pour autant nous considérons qu’être arrivé seulement à 144 millions d’euros, au lieu de plus de 800 millions il y a trois ans, est plutôt un bon résultat et que la répartition que nous proposons est équilibrée.

C’est la raison pour laquelle j’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur ces trois amendements qui poursuivent le même objectif. Je confirme que l’avis sera défavorable sur les trois amendements suivants, qui visent à revenir sur le schéma de gage.