Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse démontre suffisamment que nous sommes arrivés au bout du bout du système ! Pendant quelques années – la commission des finances a beaucoup travaillé sur le sujet –, nous avons cru, au Sénat, que nous arriverions à obtenir une vraie réforme de l’ensemble des dotations, mais en vain. C’est terrible !

Certes, nous n’aurons plus à subir de baisse brutale de la DGF – la situation était devenue absolument impossible. Alors que nous entrons dans une période de stabilité, nous sommes de nouveau confrontés au même problème : si on veut faire progresser la péréquation – DSU, DSR –, le mécanisme joue forcément au détriment des autres. Et se pose la question des variables d’ajustement, sur laquelle je reviendrai tout à l’heure.

Nous le savons tous, ce système n’est plus viable. La seule question qui se pose, monsieur le secrétaire d’État, est de savoir quand le Gouvernement acceptera de remettre tout sur la table. Il y a quelques semaines, j’avais cru comprendre que l’avènement du grand soir de la fiscalité locale, rendu inéluctable par la disparition de la taxe d’habitation, serait accompagné du grand soir de la réforme des dotations. Or j’ai l’impression qu’on n’en parle plus du tout, ce qui est, à mon sens, une grave erreur, parce qu’on ne pourra pas continuer à fonctionner ainsi bien longtemps, avec un système qui est complètement à bout de souffle.