Intervention de Didier Marie

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 23

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Je ferai deux remarques. D’abord, qu’il s’agisse de l’introduction de la DCRTP ou du fonds départemental au sein des variables d’ajustement, on constate le renoncement de la parole de l’État. Il avait été convenu, lors de la suppression de la taxe professionnelle, que les collectivités seraient compensées à hauteur de ce qu’elles percevaient précédemment.

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