Intervention de Olivier Dussopt

Je vous promets d’être bref sur ce sujet auquel je pourrais consacrer des heures, mais je crains que les contraintes calendaires de l’examen de la première partie du projet de loi de finances ne m’incitent à la concision. Aussi vais-je opter pour le mode télégraphique.

Madame Lavarde, nous travaillons sur le sujet. J’espère que le douzième de fiscalité du mois de décembre permettra la compensation et le retour sur la DCRTP des communes. Nous nous y attachons. En tout cas, toutes nos équipes sont mobilisées pour y parvenir.

Sur la question du périmètre des variables d’ajustement, je rejoins ce que dit M. Marie. Chaque fois que nous intégrons dans les variables d’ajustement une allocation de compensation ou une compensation, quelle que soit sa nature, c’est un manquement à la parole de l’État. Valérie Rabault avait montré, comme rapporteur général du budget, que sur trente ans, le montant total des exonérations ou dégrèvements accordés par l’État sur la fiscalité locale n’était compensé qu’à moins de 60 % par l’État.

Pour ce qui concerne le FDPTP et la DCRTP des départements, cette intégration dans les variables d’ajustement a été enregistrée en 2014. Tel est le schéma, et il faut parfois savoir le rappeler, voire en assumer une part de responsabilité.

Monsieur Dallier, nous donnons la priorité à la réforme de la fiscalité pour sortir de cette possibilité ouverte par la loi de passer du dégrèvement à l’allocation de compensation. Le Premier ministre a annoncé devant le Congrès des maires que le texte serait présenté en conseil des ministres mi-avril. Nous y travaillons avec Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu et Gérald Darmanin.

Sébastien Lecornu a dit tout récemment devant la délégation aux collectivités territoriales de votre assemblée qu’il était prêt à ouvrir un premier débat sur la réforme des dotations. Encore faut-il préciser qu’en termes calendaires, nous devons d’abord traiter de la réforme de la fiscalité, et vous conviendrez avec moi que la complexité de la réforme des dotations nécessite aussi un peu de temps.