Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 29 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 23

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Cet amendement vise à revenir sur la minoration de 49, 1 millions d’euros de fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, initialement prévue par l’article 23 du présent projet de loi de finances, pour l’année 2019.

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